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Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Laissez au Conseil constitutionnel la possibilité de trancher.

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