Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 11 .

La parole est à M. Philippe Meunier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6 .

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