Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement devrait – je le dis avec mon accent lyonnais – satisfaire M. Mennucci, car il concerne tout le monde. Il tend en effet à rétablir le crime d’indignité nationale. Cette proposition, qui ne stigmatise personne et touche tout le monde, permet de dire à nos compatriotes que tout n’est pas possible : quand on est Français, on ne peut pas tirer sans conséquences sur un soldat français.

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