Intervention de Patrice Verchère

Le rétablissement du crime d’indignité nationale peut nous rassembler : qui peut penser qu’il serait normal qu’un terroriste ayant porté les armes contre les forces françaises conserve l’ensemble de ses droits quand il revient sur le territoire national, même s’il est probablement condamné ? C’est vrai qu’ils font de la prison, monsieur Mennucci, et heureusement ! Mais ma question portait tout à l’heure sur ceux qui négocient leur retour : je voulais être sûr que même ceux qui négocient quelque chose seront arrêtés dès leur arrivée et condamnés.

Avec cet amendement, nous allons un peu plus loin : ils sont condamnés à une peine de prison mais, lorsqu’ils en sortiront, ils seront privés d’un certain nombre de droits, tout simplement. Je ne souhaite pas en effet, et les Français non plus, que quelqu’un ayant porté les armes contre les forces françaises, contre les forces de sécurité sur le territoire national ou dans un autre pays, puisse encore avoir le droit de vote, être éligible à une élection municipale ou à une élection législative, ou encore avoir la possibilité de siéger dans des organismes ou des associations, comme une maison des jeunes et de la culture, où il pourrait accompagner des enfants et peut-être même jouer avec eux.

Je suis donc très favorable à cet amendement cosigné par l’ensemble du groupe UMP car il permettra à ceux qui ont été condamnés à une peine de prison lorsqu’ils sont revenus en France de ressasser toute leur vie ce qu’ils ont fait et de se dire : « Je suis peut-être un Français de seconde zone, mais je le mérite parce que j’ai porté les armes contre l’armée française, contre les Français. »