Intervention de Philippe Meunier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique
Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mme la secrétaire d’État, le crime d’indignité nationale a effectivement concerné les Français qui ont collaboré avec l’occupant étranger, en l’occurrence nazi. Je vous rappelle accessoirement que la présente proposition de loi concerne des Français qui portent les armes contre des soldats français – des soldats français de la République ! Je ne sais pas si pour vous, cela est accessoire ou peu important !
