Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique
Laurence Dumont, présidente :Nous avons achevé la discussion de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté l’article unique ainsi que les articles additionnels, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférences des présidents.
