Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendement 1
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à préciser qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. C'est un amendement que j'ai déposé après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour qui cette précision était nécessaire, rien n'obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'enveloppe vide sera en pratique plus commode pour l'électeur, qui n'aura pas à se munir d'une feuille blanche.
Si cet amendement est adopté, je considérerai que l'amendement n° 7 rectifié de M. Coronado est pleinement satisfait.
