Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le présent amendement vient en complément des propositions que j’ai faites tout à l’heure.

Il y a une distorsion de traitement entre les personnes morales qui assurent le soutien scolaire selon qu’elles sont de droit public ou de droit privé. Nous pouvons tout à fait entendre que l’enseignement scolaire soit une priorité de l’actuel gouvernement, ce qu’il a rappelé plusieurs fois. Nous considérons cependant qu’il faudrait traiter de la même façon l’ensemble des organismes de soutien scolaire, dont les missions sont directement liées à la priorité que vous vous êtes fixée.