Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous arrivons à une série d’amendements de mon collègue Marc Le Fur, que j’ai cosignés et qui portent sur les taux de TVA. Ils ont pour objet la distorsion de traitement dont souffrent certains secteurs. Si vous admettez que le logement, notamment le logement social, doit bénéficier d’un taux de TVA réduit, on ne comprend pas que le bois de chauffage, notamment, le bois énergie, soit soumis au taux intermédiaire de 10 %. Je le dis régulièrement, je le dis chaque année : le problème, c’est que ce secteur-là souffre d’une grande part de travail parallèle – je n’aime pas l’expression « travail au noir ». Si on veut vraiment des taux de TVA pertinents, il faudrait essayer d’appliquer pendant un an un taux réduit au bois énergie ; le calcul de l’impact d’une telle mesure sur les recette de l’État n’a jamais été fait, mais cela semble intéressant. En France, dans certains territoires, cela marquerait vraiment un progrès, et les sommes en question ne sont pas négligeables pour nos concitoyens.