Intervention de Isabelle Attard

Dans sa lettre datée du 7 juillet dernier, adressée à M. Huchon, le commissaire européen Šemeta indique clairement que la France est autorisée à appliquer le taux de TVA de 5,5 % à des services de transport de personnes. Le présent amendement vise donc à réduire la TVA sur des services de transport spécifiques, des services de transport collectif du quotidien, en ciblant particulièrement certains types de transport empruntés tous les jours par des millions de nos concitoyens : bus, métro, tramway, etc.

Les transports urbains réguliers de voyageurs permettent tous les jours à ces millions de Françaises et de Français de se rendre au travail, à l’université, de chercher un emploi, un stage, une activité ou, tout simplement, d’aller chercher leurs enfants à l’école. Ces transports constituent véritablement un service de première nécessité dans une société où les déplacements du quotidien sont souvent le principal facteur d’intégration, le principal facteur qui favorise l’activité et les relations sociales. Nous vous proposons donc de baisser la TVA sur ces transports du quotidien.