Intervention de Isabelle Attard

Les transports du quotidien, ce sont les services de transport urbains et réguliers : c’est la définition acceptée par la Commission européenne, et c’est celle que nous vous soumettons aujourd’hui.

Les transports en commun du quotidien sont utilisés par une catégorie bien particulière de nos concitoyens – pour ne pas dire par les plus démunis. C’est pourquoi un taux réduit de TVA se justifie.

Cette discussion se tient depuis déjà fort longtemps. Dans l’amendement précédent, j’ai proposé de récupérer plusieurs millions d’euros sur les multinationales : un rééquilibrage s’impose, me semble-t-il.