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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement du rapporteur ?

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