Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à introduire un taux de TVA réduit pour la gestion des déchets qui s’inscrivent dans le cadre d’activités d’économie circulaire – prévention des déchets, collecte et tri des conteneurs de déchets recyclables, compostage et gestion des déchets recyclables en déchèterie.

Le coût de cette mesure, qui s’élèverait à 80 millions d’euros, serait financé par une partie de la recette, estimée à 200 millions d’euros, de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, qui serait instaurée par un prochain amendement sur les déchets non soumis à la responsabilité élargie du producteur – REP.

Une telle politique serait doublement vertueuse : sur un marché de produits fortement générateurs de déchets, elle inciterait l’émetteur à diminuer la quantité de déchets produits, d’une part, et favoriserait le recyclage et le réemploi, d’autre part.