Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Conseil national des déchets a proposé, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer à la gestion des déchets un taux de TVA réduit. Trier et gérer les déchets apparaît aujourd’hui comme une nécessité, afin de laisser une planète propre. Cet amendement vise donc à appliquer un taux de TVA réduit à la collecte et au traitement des déchets.