Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a jugé l’idée extrêmement intéressante, notamment pour favoriser l’accès des ménages concernés au logement intermédiaire. Il est logique de traiter de manière identique la transformation de bureaux et la construction de logements intermédiaires. Actuellement, une distorsion existe, puisque la première est taxée à 20 % et la seconde, à 10 %, distorsion qu’il paraît intéressant de corriger.
Cependant, malgré cet objectif partagé, la commission a émis un avis défavorable car le coût de la mesure ne faisait l’objet d’aucune estimation. Peut-être pourrez-vous, monsieur le secrétaire d’État, en fournir un ordre de grandeur ?
