Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Après l'article 1er, amendement 5
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Eu égard à l'article 40, je ne suis pas sûr que nous puissions voter un tel amendement, qui induit évidemment une charge. De plus, monsieur Coronado, nous venons de voter un amendement que vous avez vous-même contribué à faire adopter et qui prévoit qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. Il serait paradoxal d'imposer en même temps à chaque mairie la mise à disposition de bulletins blancs.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement : vous avez pleinement satisfaction.
