Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, vous avez parfaitement exposé le sujet. Votre amendement a le défaut de passer du tout au rien. Le Gouvernement pourrait être favorable à un amendement permettant d’appliquer un taux réduit de TVA à la seule part de l’abonnement correspondant aux services concernés. S’il était possible de sous-amender l’amendement, comme cela a été évoqué lors de la préparation de cette séance, le Gouvernement y serait favorable. À défaut, le Gouvernement ne peut pas y être favorable, car l’évolution serait trop brutale et ne serait pas de nature à stabiliser un secteur pour lequel le facteur prix est important.

Si cet amendement était sous-amendé ou rectifié, le Gouvernement y serait donc ouvert. À défaut, il ne peut, à ce stade, accepter cet amendement.