Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Comme il l’a indiqué auparavant, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement tel qu’il est rédigé. Il est disposé à accepter une rédaction différente, qui pourrait être conforme à l’état d’esprit des auteurs de l’amendement. En effet, elle viserait à atteindre, comme l’a fort bien dit Dominique Lefebvre à l’instant, une égalité de traitement entre opérateurs.
Le Gouvernement ne peut que rappeler sa position : il est défavorable à cet amendement. Si la procédure parlementaire le permet, nous pourrions y revenir en seconde lecture, en échappant à la règle de l’entonnoir.
