Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. L’auteur de l’amendement, comme la rapporteure générale, l’ont bien décrit : le dispositif qui avait été adopté ne fonctionne pas. Il y a lieu de le simplifier : le Gouvernement est donc favorable à l’amendement de M. Caresche.

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