Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement tend à supprimer l’exonération de TICPP dont bénéficient jusqu’à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d’euros pour les seuls vols intérieurs.

Une telle exonération était justifiée en 1928. Dans le contexte économique que nous connaissons aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

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