Intervention de Christian Eckert

Les énergo-intensifs doivent, au-delà d’un certain seuil, être soumis au régime des quotas sur les émissions de carbone. Au-dessous de ce seuil, ils peuvent s’y astreindre. Ils paient alors 7 euros la tonne de carbone et, en contrepartie, bénéficient de réductions de TIC.

Si les organismes que vous visez par votre amendement souhaitent bénéficier du régime des quotas, ils le peuvent donc, avec une certaine procédure, évidemment, et je ne vois pas pourquoi il faudrait adopter cet amendement, qui, par ailleurs, a un coût de 10 à 20 millions d’euros. Le Gouvernement n’y est donc pas favorable.

Encore une fois, être soumis au régime des quotas est possible, y compris pour les « petits », si j’ose dire. Il faut suivre une procédure, je le reconnais, mais cela permet d’avoir une réduction de TIC. L’amendement ne me paraît donc pas opportun.