Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 26

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est un amendement bien connu. Le biométhane est déjà exonéré lorsqu’il est identifié dans un réseau mais, lorsqu’il est mélangé à du gaz naturel, on ne peut en connaître la proportion qu’à l’entrée, le mélange étant variable par nature en fonction de la production. Je ne vois donc pas comment il est possible de pratiquer une telle exonération.

Nous avons eu ce débat longuement avec l’un de vos collègues à plusieurs reprises, cet amendement est inapplicable même si on comprend le principe, et je ne pourrais qu’y être défavorable s’il était maintenu.

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