Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 565 de la commission des finances qui prolonge le dispositif de trois ans et devrait donc recueillir un consensus. Qui peut le plus peut le moins : à cet égard, une prorogation de trois ans me semble une durée convenable, de nature à assurer une bonne lisibilité du dispositif.

Cela étant, je ne suis pas totalement insensible aux arguments de M. Léonard. S’il convient, naturellement, de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, nous devons veiller tout de même veiller à mettre en place des dispositifs efficaces et bien centrés. Nous avons souvent débattu de cette question, notamment à propos des ZFU – j’avoue, d’ailleurs, que je ne suis pas sorti totalement satisfait de celui que nous avons eu mercredi soir. Nous devons veiller à ce que les dispositifs que nous créons pour encourager les créations d’emplois soient effectivement appliqués, tout en évitant autant que possible qu’ils produisent des effets d’aubaine.

Vous qui êtes des parlementaires expérimentés, vous connaissez les difficultés que rencontre le législateur pour créer des dispositifs à la fois simples et de nature à éviter les effets d’aubaine, car si nous voulons corriger les effets d’aubaine, il nous faut rendre les dispositifs plus complexes. Je vous livre les états d’âme d’un secrétaire d’État qui, s’ils sont partagés par beaucoup d’entre vous, sont assez mal compris par nos concitoyens.

J’émets donc un avis défavorable à tous les amendements, excepté le no 565, mais je souhaite que les remarques et les suggestions de M. Léonard restent présentes dans nos esprits.

Vous me reprochez de remettre systématiquement à plus tard l’évolution du dispositif. Nous pouvons en parler tranquillement, puisque cette discussion se déroule dans une parfaite sérénité…