Intervention de Christophe Léonard

L’amendement de la commission des finances me convient mais je ne voudrais pas que l’on dénature mes propos, ou plus exactement que l’on altère le sens de mes amendements. Je ne suis pas en compétition avec Jean-Luc Warsmann ; je crois d’ailleurs que nous visons le même objectif. Nous sommes tous les deux issus du même territoire, les Ardennes. Or le département des Ardennes, ce sont 12 % de chômeurs, 20 % de taux de précarité, 30 % des 18-25 ans sans emploi ni formation et une baisse démographique annuelle de 1 %. C’est cette situation qui a motivé la création de ce dispositif.

Les amendements dont nous débattons, indépendamment de celui qui porte sur la prorogation de la durée du dispositif, ont pour objectif l’enrichissement d’un territoire en créations d’emplois, ce qui est au centre de la politique de tout gouvernement, a fortiori du Gouvernement en place aujourd’hui. Favoriser la création d’emplois dans les territoires passe par les contrats d’apprentissage, les contrats de génération, les emplois d’avenir et par la création de CDD de plus de six mois et de CDI. Voilà ce qu’est une politique économique efficace dans ce domaine.

Cette politique est également efficace sur le plan économique, et je me tourne maintenant vers mon collègue des Ardennes. Il faut permettre l’élargissement, puisque c’est de cela dont il s’agit, ce qui implique de réduire les critères. Pour enrichir un territoire en termes d’emploi, il convient d’élargir le dispositif des BER aux entreprises déjà installées sur le territoire pour éviter la distorsion de concurrence qui se produirait si un concurrent, venu s’installer sur le trottoir d’en face, bénéficiait du dispositif alors qu’elles-mêmes, dont la présence sur le territoire est antérieure, n’en bénéficient pas.

Je plaide donc pour que nous essayions, à coût constant, d’être efficaces, tant en matière de création d’emplois que sur le plan économique.

Enfin, nous en sommes à la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, nous pouvons donc envisager de le faire évoluer au cours de la navette. Cela me semble d’autant plus important que nous ne nous pencherons plus sur ce dispositif au cours de la législature, puisque nous avons fixé la limite de l’élargissement au 31 décembre 2017.