Intervention de Christophe Léonard

Pour conclure, la réglementation actuelle prévoit que le bénéfice du BER ne peut intervenir qu’après le démarrage effectif des activités de l’entreprise. Les projets industriels d’envergure, qui justifient l’attribution du dispositif du BER, doivent souvent attendre plus d’un an pour en bénéficier. En région Champagne-Ardennes, nous expérimentons actuellement l’autorisation unique dite ICPE – installation classée pour la protection de l’environnement. J’aimerais que nous réfléchissions, dans le cadre de la prochaine lecture, à la possibilité pour ces dossiers de bénéficier du dispositif du BER dès 2015.