Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je remercie Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État pour l’ouverture d’esprit dont ils font preuve sur ce dossier.

Outre les créations d’entreprise, le dispositif s’intéresse aux entreprises ayant procédé à une extension physique de leurs locaux. C’est un point que nous pourrions étudier avec vos services, monsieur le secrétaire d’État, puisque le texte avait été rédigé sur la base d’une augmentation d’assiette de la taxe professionnelle. Celle-ci ayant disparu, seul l’agrandissement des locaux correspond à la notion d’extension.

Au-delà, la sagesse consiste à privilégier la lisibilité et à nous en tenir au dispositif tel qu’il existe actuellement. Les exonérations de charges patronales URSSAF ne sont accordées que s’il y a embauche : pas d’embauche, pas d’exonération. Le dispositif est vissé.

Quant à l’effet d’aubaine dont parlait Gilles Carrez s’agissant du stock d’entreprises présentes dans le bassin, il n’existe pas puisque le dispositif ne s’applique qu’aux flux.

Cela dit, dans le même état d’esprit constructif qui semble être celui du Gouvernement et de la rapporteure générale, j’accepte de retirer mon amendement pour me rallier à celui de la rapporteure générale, ce qui nous offre une solution autour de laquelle nous pouvons tous nous retrouver.