Intervention de Jean-Pierre Gorges

L'INSEE était dans l'ombre des économistes et des universitaires que nous avons entendus se disputer, au cours de nos précédents travaux, l'analyse des diverses études quantitatives publiées sur la réduction du temps de travail. Son enquête Emploi est particulièrement débattue : on s'interroge sur sa fiabilité, on la compare à l'enquête relative à l'activité et aux conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) du ministère du travail. L'on se demande aussi quel crédit il faut accorder aux synthèses sur l'emploi d'Eurostat, qui servent à démontrer la singularité de la politique française de réduction du temps de travail.

Ces disputes méthodologiques ne sont cependant pas notre seule préoccupation. Nous nous intéressons surtout à l'incidence du temps de travail sur la compétitivité de notre économie, et sur les disparités de conditions de travail, de rémunérations et de repos que sa réduction aurait accrues entre les secteurs économiques, les types d'entreprises et les catégories de salariés.

Nous pourrions vous demander de nous dresser quelques portraits « stylisés » des salariés français, dégagés des tables statistiques, qui caractériseraient ces employés travaillant 1 600 heures par an, plus ou moins librement réparties. Ces salariés sont sans doute heureux de cette réforme tout en se posant de nombreuses questions à son sujet.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la Commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage qui fait l'objet d'un enregistrement et d'une retransmission télévisée. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez faire seront soumises à la Commission d'enquête.

Le même article 6 de l'ordonnance de 1958 impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment, sans toutefois enfreindre le secret professionnel. Ces personnes doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.