Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 20 novembre 2014 à 11h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, président :

Je crains que l'approche des parlementaires concernant les 35 heures ne soit souvent partielle sur le plan de la méthode car nous sommes essentiellement intéressés par les effets économiques de la réduction du temps de travail. Il faut pourtant bien reconnaître que la RTT a également modifié la vie de la population, la santé des Français…

Nous avons entendu de nombreux chiffres très différents au cours des travaux de cette commission d'enquête. Nous sommes cependant toujours à la recherche de données qui permettraient d'agréger les nombreux paramètres en jeu – à l'instar du taux d'épargne des ménages qui permet par exemple de savoir si les Français sont cigales ou fourmis. La mesure de l'impact des 35 heures sur le temps de travail est sans doute nécessaire, mais elle est insuffisante pour juger de l'incidence économique qu'elles ont eue sur le pays.

Quels indicateurs permettent selon vous d'agréger au mieux l'effet des 35 heures ? Je pense au taux de chômage, à la croissance, au coût du travail, au niveau des salaires… Nous souhaitons simplement mieux mesurer l'impact de nos décisions politiques. Les 35 heures étaient censées donner du bonheur à la population, mais, en 2002, le candidat qui avait mis la mesure en oeuvre a été battu. En 2007, l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, a permis à une partie des Français de gagner plus d'argent mais, en 2012, celui qui avait décidé de mettre la mesure en oeuvre était battu. Quels éléments pourriez-vous vous nous donner pour nous aider à dépasser les postures idéologiques ? J'avoue que je suis un peu déçu par vos premiers propos, monsieur Tavernier car je n'y ai pas suffisamment trouvé les éléments agrégés qui permettraient aux politiques de faire des choix éclairés.

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