Intervention de Christian Hutin

Au nom du groupe SRC, je souhaite saluer la constance dont fait preuve notre collègue Gérard Bapt sur cette question, qui n'a d'égale que la constance dont il a également fait preuve, de même que vous, Mme la Présidente, sur l'affaire du Mediator, ainsi que sa conscience du bien public et de l'intérêt général. Et ce texte correspond parfaitement à l'intérêt général.

Nous avons ainsi eu l'agréable surprise lors des auditions de constater que les industriels ne nient plus la réalité du problème. S'ils sont devenus croyants, ou, du moins, s'ils se sont soumis à l'intelligence du consommateur et de la population qui a très vite compris les effets néfastes du bisphénol A, ils doivent désormais devenir pratiquants.

Ce texte est un texte précurseur au niveau européen : il nous appartient donc de faire accélérer les choses au niveau de la Commission européenne, ne serait-ce qu'au regard des exportations : il ne serait pas admissible que des règles strictes soient respectées en France mais que l'on continue d'exporter des produits susceptibles d'empoisonner les autres populations. Nous ne devons donc pas être les seuls à avancer sur ce dossier.

Comme l'a rappelé le Premier ministre lors de la Conférence environnementale, l'interdiction du bisphénol A ne doit, en outre, pas conduire à remplacer celui-ci par des substituts tout aussi dangereux. C'est pourquoi je tiens à souligner que le travail parlementaire qui a été mené est un travail responsable laissant un délai suffisant aux industriels pour trouver des alternatives fiables. Les auditions de toutes les filières de production d'emballages alimentaires nous montrent que nous progressons. Par ailleurs, le Réseau environnement santé a indiqué que la présence de bisphénol A dans les emballages extérieurs ne posait pas de problème. Bon nombre d'industriels, dont certaines entreprises françaises, sont ainsi désormais sur le bon chemin. Des filières d'exception sont même en voie de constitution grâce à des chercheurs français à Toulouse, à Montpellier : je pense en particulier au recours à la biolignine ou aux tanins pour fabriquer des résines.

En conclusion, il s'agit d'un texte raisonné et responsable que votera le groupe SRC.