Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il faut bien entendu se réjouir que ce texte puisse enfin être adopté par nos deux assemblées. Il est attendu depuis longtemps, chacun étant conscient, après l'adoption des dispositions tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A que ce problème de santé publique persistait, notamment pour les femmes enceintes. S'y joint la prise en compte de l'impact de ces substances sur plusieurs générations. Un consensus médical s'est donc aujourd'hui dégagé sur la dangerosité de ces composants et sur la nécessité d'en proscrire l'utilisation.

En revanche, le débat reste entier sur l'urgence de ces mesures, comme nous le verrons lors de l'examen des amendements. Il convient, en effet, de ne pas édulcorer le texte ni de l'amoindrir dans les délais qu'il prévoit ou la portée des mesures qu'il instaure, sous la pression des industriels concernés. Nous sommes évidemment tous soucieux de leur permettre de s'adapter aux nouvelles réglementations, mais en matière de santé publique, alors que la dangerosité d'un produit est établie aussi nettement, il est de notre devoir, tant moral que juridique, d'aller au-delà. Nous sommes responsables du droit qui s'élabore, comme le montrent les affaires récentes et la mise en examen, injuste, de Mme Martine Aubry sur l'amiante. Les victimes du bisphénol A pourraient un jour porter plainte contre le législateur ou les pouvoirs publics qui n'auraient pas su prendre leurs responsabilités. La question des délais et de la portée du texte est donc extrêmement importante, le recul des dates d'échéance dans le texte du Sénat ne me semble pas nécessaire, j'y reviendrai lors de l'examen des articles.

De même, certains des amendements du rapporteur me paraissent réduire le champ de la proposition de loi. Tout le débat va donc aujourd'hui porter sur les contraintes que nous imposerons aux industriels face à la responsabilité de santé publique qui est la nôtre.