Intervention de Annick Le Loch

Membre de la commission des Affaires économiques, je souhaite corroborer les propos de mes collègues. Personne, effectivement, ne remet en cause la toxicité et la nocivité de ces produits ni la nécessité de les supprimer des contenants. Les industriels en sont d'accord. Le groupe que j'ai rencontré produit déjà 7 ou 8 millions de boîtes avec des substituts. Ces derniers existent donc même si la question se pose de leur validation et de leur pérennité, afin qu'ils soient conformes aux réglementations en matière de sécurité et ne soient pas plus nocifs que ce qu'ils remplacent. Les industriels demandent donc simplement un peu de temps. La date proposée par le Sénat, le 1er juillet 2015 semble raisonnable.

Les industriels regrettent néanmoins que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n'ait pas publié son rapport avant nos délibérations, ce qui aurait pu nous éclairer et qu'il ne soit pas tenu compte des stocks de boîtes déjà fabriquées.