Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Même avis. Nous pourrons en effet intégrer des dispositions sur la fiscalité agricole dans le projet de loi de simplification fiscale. Cet amendement bien connu fera l’objet de travaux parlementaires, afin d’en tirer ensemble les conséquences. Dans cette attente, nous intégrerons au projet de loi de finances rectificative les deux seuls amendements retenus par la commission des finances.
Le Gouvernement donne donc un avis défavorable à l’amendement no 65 , s’il était maintenu.
