Intervention de François André

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

En tant que rapporteur de la mission d’information sur la fiscalité agricole, je peux dire à Mme Dalloz que l’amendement qu’elle propose n’est pas balayé d’un revers de main, ni par la rapporteure générale, ni par le secrétaire d’État. Notre mission, dans sa première phase, a travaillé dans des délais très courts : elle a débuté son travail voici à peine trois semaines par une série d’auditions, nous conduisant déjà à proposer, de façon collective,…

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