Intervention de François André

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

…deux amendements, qui pourront faire l’objet d’un large accord – nous le verrons tout à l’heure.

Cela ne signifie pas que les autres sujets, qui ont déjà été abordés, ne trouveront pas de solution. Admettons simplement que les questions traitées par les différents amendements, qui peuvent être défendus par tous les députés, à gauche comme à droite, appellent une estimation supplémentaire et certaines études d’impact, qui n’ont pas pu encore aboutir.

Le sujet de votre amendement, Mme Dalloz, ne manquera donc pas d’être abordé dans la seconde phase de notre mission.

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