Intervention de Gérard Bapt

Les deux premières interventions, celles de Christian Hutin et Fernand Siré, se situent dans la même perspective que celle que j'ai défendue en présentant ce texte et les amendements que nous allons examiner. Nous allons revenir sur l'inquiétude de Jean-Louis Roumegas en matière de délais d'application. Thérèse Guilbert, Jean-Louis Ricout, Guy-Michel Chauveau et Annick Le Loch ont la même préoccupation que nous pour trouver les meilleures solutions garantissant à la fois les impératifs de santé publique et l'adaptation de l'appareil de production à ces impératifs. Des délais sont nécessaires.

Cependant, concernant les contenants alimentaires destinés à la petite enfance, il n'y aura pas de délai au-delà de la promulgation de la loi. Les deux principales entreprises de distribution d'aliments destinés à la petite enfance, Nestlé et Danone, déclarent que d'ores et déjà l'intégralité de leurs produits sont vendus dans des contenants sans bisphénol A. Le problème se pose, en revanche, pour les boîtes métalliques contenant des denrées liquides et, surtout, acides. La recherche est déjà largement engagée et des substituts ont été testés qui ne répondent pas, pour les contenus acides, au bout de deux ans, aux préconisations, des débuts d'oxydation étant intervenus. Un délai d'une année supplémentaire, que permet le texte, était donc demandé.

D'autres considérations, figurant dans les amendements, ont également été prises en compte. Le bisphénol A est également contenu dans des matières, comme le polychlorure de vinyle (PVC) ou les résines époxy n'entrant pas en contact avec les denrées alimentaires, mais entrant dans la composition de l'emballage. La protection devrait alors davantage porter sur la santé au travail, en particulier des employés, hommes ou femmes, en âge de procréer, ayant à manipuler souvent et de façon prolongée ce type d'emballages. Un amendement précisera donc l'interdiction du bisphénol A pour les contenants au contact direct des denrées alimentaires.

Nous demandons également un rapport au Parlement présentant l'évaluation par l'ANSES de la toxicité des substituts au bisphénol A. La voie serait alors ouverte, au Gouvernement comme au Parlement, pour prolonger éventuellement les délais dans le cas particulier d'emballage qui ne disposerait pas de substitut adéquat. Les préoccupations industrielles seraient ainsi prises en compte. En revanche, en matière d'exportations, il ne serait pas éthiquement défendable de continuer à exporter des produits interdits d'usage sur le marché intérieur, même à destination de pays qui estimeraient que l'utilisation du bisphénol A serait sans danger. En outre, nous espérons, à cet égard et comme cela s'est passé pour les biberons, que nous serons suivi par l'Union européenne et que nos préoccupations de santé publique dans ce domaine ne seront pas réservées à quelques pays nordiques et à la France, ce qui devrait limiter les distorsions de concurrence à l'exportation.

Enfin, le rapprochement avec l'amiante pour les conditions d'application de la loi ne me semble pas fondé. Les industriels ont été, on le sait, jusqu'à circonvenir les chercheurs qui tentaient d'affirmer la nocivité de l'amiante. De plus il n'est pas possible d'établir un parallèle complet entre la causalité univoque de l'exposition à l'amiante dans le développement du mésothéliome de la plèvre et le rôle du bisphénol A, qui intervient dans certains organismes, mais avec un caractère de causalité multifactoriel. Les effets divergent selon les individus, ce qui rend l'approche scientifique plus difficile.