Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30
Dominique Lefebvre :Ce sous-amendement de coordination vise à réparer l’omission du plafond annuel commun à la DPI et à la DPA, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
