Intervention de Marie-Christine Dalloz

Après la DPI, nous abordons la DPA. Soit il s’agit d’une réelle assurance et le système fonctionne à fonds perdus, soit on constitue des réserves, mais les mécanismes de la DPA sont tellement restrictifs que ce dispositif n’est absolument pas utilisé. Les contraintes d’utilisation sont beaucoup trop fortes. Très simplement, cet amendement vise à abroger certaines dispositions afin de faciliter l’accès au mécanisme de la DPA. Compte tenu des conditions climatiques rencontrées dans certaines régions, c’est un mécanisme que nous devrions tous soutenir, parce qu’il va devenir un outil important dans une réforme en profondeur liée à l’accompagnement des changements climatiques. Je ne comprends pas qu’on ne puisse pas aujourd’hui simplifier la mise en oeuvre de ce dispositif.