Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le rapporteur va trop loin avec certains de ses amendements et édulcore trop le texte. Il est certes scientifiquement légitime de distinguer les parties en contact direct avec les aliments de celles qui ne le sont pas, comme l'ont rappelé aussi bien les scientifiques lanceurs d'alerte que l'ANSES. Cette distinction permet de fonder une différence de délai. Mais l'exonération complète, que permet l'amendement, de la suppression du bisphénol A en cas de non contact est excessive. L'entreprise Nestlé nutrition infantile faisait remarquer qu'elle était déjà prête pour la suppression du bisphénol A dans les contenants en contact direct avec les denrées alimentaires, et n'avait besoin que d'un délai pour le reste. Cet amendement me semble au contraire donner le signal de l'abandon de tout effort de suppression ultérieure. De plus l'absence de contact direct ne veut pas dire qu'il n'y a aucun risque sanitaire. Vous avez vous-même évoqué le cas des caissières manipulant des tickets de caisse comportant du bisphénol A et qui pouvaient ainsi s'exposer à des risques sanitaires, certes moindres qu'en cas d'ingestion répétée d'aliments acides en contact direct avec le bisphénol A. Il en va de même des contenants non en contact direct avec des denrées alimentaires mais qui peuvent être portés à la bouche par les enfants. Un délai supplémentaire pouvait s'envisager mais pas la restriction du champ d'application de la loi. Je ne voterai pas cet amendement.