Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le secrétaire d’État, il est certain que la situation des entreprises est extrêmement fragile.

J’ai entendu, s’agissant d’autres causes à défendre, que l’on était capable de prendre certaines mesures. La réalisation de celles que j’évoque est possible.

Aujourd’hui, notre système est à deux vitesses. Il est impossible de mobiliser un certain nombre de créances dues par l’État avant 2018. Or, ces créances existent, l’État devra les honorer.

Le problème n’est pas la façon dont une Direction, en l’occurrence, la DRFIP, entre en relation avec le Gouvernement. Le problème, c’est de parvenir à mettre en relation l’ensemble de ceux qui peuvent agir énergiquement pour permettre que ces créances soient mobilisables maintenant, alors qu’elles sont indispensables à l’économie. C’est cela, le problème.

Depuis 2012, nous avons modulé le crédit d’impôt corse, mobilisable annuellement et cessible auprès des banques. Ce n’est pas moi qui demande une prorogation – des amendements en ce sens seront discutés. Je demande que, dans la période actuelle, l’ensemble des créances soit mobilisé.

Vous avez pris un engagement, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en suis reconnaissant, afin de trouver des solutions pérennes et, peut-être, de revenir à des taux qui répondront aux problèmes qui se posent.

Des emplois et des entreprises seront massivement détruits alors qu’il suffirait simplement de mobiliser ce qui est possible de l’être.

Pour l’État, la dépense n’est pas aussi considérable que cela – je souhaiterais d’ailleurs qu’une évaluation soit réalisée parce que, entre les vingt millions proposés et les quatre millions dont on me dit qu’ils sont nécessaires, je pense que nous devons trouver ensemble une solution. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que nous y parviendrons.