Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Tout à l’heure, j’ai rappelé un certain nombre de mesures spécifiquement dédiés à ces deux si beaux départements qui forment la Corse.

Des dispositifs existent s’agissant de la transmission d’entreprises, de la titrisation des terrains et des propriétés, bâtis ou non.

J’ai également évoqué le dispositif exceptionnel visant à ce que l’État contribue à réparer une partie des dégâts économiques qui ont été provoqués par un mouvement syndical que vous connaissez.

Il existe aussi un crédit d’impôt spécifique à la Corse.

Vous affirmez que des crédits d’impôt ne pourront pas être mobilisables avant 2018. Si ! Ils peuvent l’être, tout dépend du moment auquel ils ont été obtenus.

En tout état de cause, comme vous l’avez d’ailleurs dit dans votre exposé, ils sont négociables et cessibles auprès des banques. Compte tenu de taux d’intérêt particulièrement faibles…

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