Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement de notre collègue Arnaud Leroy porte sur les plus-values de cession des navires exploités sous le régime de la taxe au tonnage. Une plus-value de cession de navire réalisée pendant ou après la durée d’option en faveur de la taxation au tonnage, qui est de dix ans, est abattue du rapport entre la durée de détention pendant la période d’option et la durée totale de détention – je reconnais que c’est un peu technique.

Lorsque le navire est loué à une société de portage avant d’être acquis par l’armateur à la suite d’une absorption de la société de portage, la durée totale de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition du navire par la société de portage. Du coup, la durée totale de détention, décomptée à partir de l’acquisition par la société de portage, est par construction plus longue que la durée de détention pendant la période d’option, ce qui empêche mécaniquement un abattement total de la plus-value de cession. L’amendement vise à corriger ce point précis.