Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement reprend l’une des propositions issues d’un travail de votre collègue Arnaud Leroy, qui proposait cette adaptation de la taxe au tonnage pour les nouveaux schémas de financement des navires, organisés par les établissements de crédit. Cette proposition nous paraît de bon aloi et le Gouvernement y est favorable.

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