Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement porte sur le point principal de ce texte : celui des délais. Nous entendons les difficultés d'adaptation des industriels, mais il nous semble nécessaire de les relativiser face aux préoccupations qui sont celles des consommateurs et aux enjeux de santé publique. Lors des auditions menées par le rapporteur, auxquelles j'ai assisté, nous avons écouté des industriels, qui nous ont dit qu'il existait déjà des alternatives au bisphénol A, y compris pour les conserves. Nestlé nutrition infantile aurait ainsi besoin de six mois à un an de délai supplémentaire pour les emballages extérieurs, les éléments pour lesquels existe un contact indirect. Si les industriels eux-mêmes considèrent qu'un délai d'un an leur sera suffisant, pourquoi leur donner dix-huit mois de plus ? Cet amendement propose donc d'avancer au 1er janvier 2014 la date d'interdiction du bisphénol A, date qui satisferait les industriels. Fixer un délai courant jusqu'au 1er juillet 2015 ne paraît pas raisonnable, mais s'apparente davantage à une facilité qui serait donnée aux industriels. Reporter la date de l'interdiction du bisphénol A revient à accepter d'exposer de nombreuses personnes, en particulier des nouveaux-nés, à cette substance.