Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…qu’il adopte, jour après jour, et même texte après texte, des dispositions fiscales, budgétaires, relatives à la TVA, à destination de ce secteur, dont chacun connaît les difficultés. Mais il nous faut aussi poser des limites.

Nous avons dit ce matin que nous espérions, dans le courant du premier trimestre, arriver à faire un inventaire et une évaluation de l’ensemble de ces dispositifs qui, reconnaissons-le, sont complexes. Le Gouvernement ne souhaite pas, à ce stade, aller au-delà de ce qu’il a déjà engagé au cours des dernières semaines. Il émet donc un avis défavorable à cet amendement.

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