Intervention de Gilles Carrez

Je vais expliquer pourquoi il faut vraiment soutenir cet amendement, et je demanderai un peu de mansuétude à la présidence, car nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de la commission des finances et des développements techniques importants doivent être pris en compte.

Comme l’a rappelé le secrétaire d’État, c’est vraiment main dans la main que nous avons saisi la Cour des comptes en 2012, lorsqu’il était rapporteur général. La Cour nous a remis un rapport à l’été 2013 sur la base duquel Christian Eckert et moi-même avons saisi l’Autorité de la concurrence. L’ensemble de ces rapports donne des résultats sans appel, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le secrétaire d’État a donc raison de dire qu’il faut engager un dialogue vigoureux.

Mais nous avons cherché, au sein de la commission des finances, les moyens techniques permettant de faire pression et d’aider le Gouvernement. La première piste de réflexion a été de jouer sur la fiscalité spécifique dans le cadre des sociétés d’autoroutes : la redevance domaniale ou la taxe d’aménagement. Mais nous nous sommes rapidement aperçus que c’était une impasse, parce que les contrats ont été bâtis de façon très intelligente, à iso-fiscalité. Dès lors que vous touchez à ce type de paramètres fiscaux spécifiques, cela a une répercussion immédiate sur les tarifs.

Nous avons donc cherché d’autres pistes, notamment celle de l’impôt sur les sociétés. J’ai moi-même défendu un amendement portant sur l’impôt sur les sociétés. Le problème est qu’il s’agissait d’une mesure sectorielle, mais des précédents existent. Je vous avoue qu’alors, c’était il y a un mois, je n’avais pas pensé à l’approche retenue par notre collègue Olivier Faure, que je juge extrêmement pertinente.

Nous voilà dans une situation paradoxale, parce que je vais aussitôt rendre hommage au travail qu’avait fait le rapporteur général de l’époque. Comme le secrétaire d’État l’a rappelé, lorsque nous discutions de la loi de finances pour 2013, il y a deux ans de cela – Jérôme Cahuzac était au banc du Gouvernement à l’époque – nous avions débattu d’amendements créant des exonérations au principe général de limitation de la déductibilité des intérêts. Le rapporteur général y était très réticent, plus encore que moi, je le reconnais. Finalement, ces amendements sont passés. Pour ma part, je n’étais convaincu que par une exonération, qui est venue un peu plus tard, et qui portait sur le champagne et les stocks à rotation lente.