Intervention de Jean-Luc Laurent

Je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je voterai l’amendement présenté par Olivier Faure. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avions déposé des amendements afin d’apporter notre contribution au débat que nous avons depuis de nombreux mois sur les sociétés autoroutières, leurs bénéfices et les tarifs applicables aux usagers. À l’époque, le Gouvernement nous avait répondu qu’un accroissement de la fiscalité n’était pas la bonne solution, eu égard aux répercussions de cette mesure sur les tarifs pour les usagers.

Dans son amendement, Olivier Faure utilise un levier permettant de réduire une optimisation possible dans le cadre une niche. Cette mesure, qui consiste à diminuer le montant des charges financières déductibles de l’impôt sur les sociétés, s’appliquerait à l’ensemble des entreprises. Il s’agit donc d’une bonne réponse, qui permettrait de répondre à la préoccupation exprimée par les parlementaires sur la question des autoroutes, tout en s’inscrivant dans une logique de lutte contre l’optimisation fiscale. L’impôt serait plus juste pour tous, particulièrement pour toutes les entreprises.