Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’amendement no 536 rectifié est réservé.

Je suis saisi d’un amendement no 241 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 589 et 587 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement.

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