Intervention de Gérard Bapt

L'ANSES sera sans doute en mesure, au début de l'année prochaine, de remettre un rapport définitif sur les substituts possibles au bisphénol A. Son rapport ne pourra toutefois aller au-delà d'une énumération de ces substituts, car il sera trop tôt, sauf exceptions, pour que leur innocuité puisse être attestée. Même les décisions déjà prises par la Food and Drug administration (FDA), par exemple à l'égard du Tritan™, ne seraient d'aucun secours. En revanche, l'ANSES sera mieux à même, dans les prochains mois, de se prononcer sur les substituts au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité : l'amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette question avant le 1er juillet 2014.