Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je m’adresse en particulier à mon collègue Patrick Bloche. Vous le savez bien, j’ai toujours défendu notre filière cinématographique. Je ne peux d’ailleurs que constater, avec vous, que le cinéma français a gardé la tête hors de l’eau, ce dont je me réjouis, alors que nombre de cinémas européens s’effondraient. Je suis donc très attentif à cette filière industrielle.
Mais je voudrais que vous soyez conscients d’une chose, mes chers collègues : le plafond de 30 millions n’est pas un plafond de dépenses auquel on appliquerait un pourcentage d’économies d’impôt ; 30 millions, c’est l’économie d’impôt elle-même ! Cela veut donc dire, puisque le taux est de 20 %, que trois films américains tournés en France et générant chacun 150 millions de dépenses représenteraient un manque à gagner fiscal équivalent à celui qui nous a occupés pendant deux heures à propos de l’organisation de l’Euro 2016. Voilà ce dont j’aimerais vous faire prendre conscience !
On a l’impression que, selon qu’il s’agisse du cinéma ou d’autres activités, les références ne sont plus du tout les mêmes. Je vous mets au défi de trouver dans le code général des impôts de tels crédits – 45 millions d’euros pour M. Lefebvre ou 30 millions d’euros pour le président Le Roux, pris d’un accès de lucidité
