Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, présenté en commission par notre collègue Charles de Courson, vise à étendre aux instituts technologiques et agricoles, déjà éligibles au crédit d’impôt recherche, le bénéfice du doublement du CIR. Il est en effet proposé de prendre en compte les dépenses sous-traitées à ces organismes pour le double de leur montant, à l’instar de celles qui sont externalisées à des organismes de recherche publics. La dépense budgétaire serait de l’ordre de 3 millions d’euros.
